LA PREPARATION D’UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT
En théorie, même si la MILDECA avait annoncé une entrée en vigueur vers la fin de l’année 2021 ou le début de l’année prochaine, le projet d’arrêté destiné à modifier l’arrêté du 25 août 1990 pourrait être publié dès la fin octobre.
Sans tenir compte des rumeurs dont la véracité n’est pas vérifiable, l’Union des professionnels du CBD fait en toute logique le choix de partir sur l’hypothèse d’une publication anticipée et rapide.
Nous avons donc établi deux projets de recours devant le Conseil d’Etat aux fins d’annulation, un recours au fond, dont l’examen prendra plusieurs mois, et un référé suspension, qui sera en principe examiné dans le mois suivant son dépôt. Nous serons donc prêts à les déposer dès la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Ces recours seront explicités à l’occasion de la prochaine Assemblée générale de l’Union des professionnels du CBD, prévue le 9 Novembre prochain.